Mentions légales

1. Objet

Les présentes Mentions légales régissent l’usage et l’utilisation du site web https://fr.jimmylion.com/, dont le titulaire est JLION CLOTHING S.L. (ci-après, « JIMMY LION »).

La navigation sur le site web de JIMMY LION vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de JIMMY LION, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur annonce dans les meilleurs délais.

C’est pourquoi il est recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes Mentions légales, et répondra envers JIMMY LION ou envers des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient être causés du fait du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, JIMMY LION pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

2. Identification

JIMMY LION, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), vous informe que :

  • Sa dénomination sociale est : JLION CLOTHING S.L.
  • Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : B-87090874.
  • Son siège social est situé : Plaza de Manuel Becerra 15, 28028, Madrid.

3. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, détaillés ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et JIMMY LION seront considérées comme valables, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

4. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, JIMMY LION peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à JIMMY LION et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de JIMMY LION et à ne pas les utiliser, notamment, pour :

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

  • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de JIMMY LION ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles JIMMY LION fournit ses services.

  • Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de JIMMY LION ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de JIMMY LION ou de tiers.

  • Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou effectuer toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit ainsi que des communications à des fins de vente ou d’autres communications de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à JIMMY LION, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de JIMMY LION, sans que l’on puisse considérer que l’utilisation du site web ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre JIMMY LION et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par JIMMY LION de ses contenus ou services.

JIMMY LION décline toute responsabilité quant à l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web et quant aux actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’accès et l’utilisation

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

JIMMY LION exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

  • L’impossibilité d’accéder au site web ou le défaut de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, ou auxquels on a accédé par l’intermédiaire du site web ou des services proposés.

  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

  • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales du fait d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, JIMMY LION n’est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, JIMMY LION décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’approfondir les contenus proposés par ce site web. JIMMY LION ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. JIMMY LION n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4.2. Procédure en cas d’activités à caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra envoyer une notification à JIMMY LION en s’identifiant dûment et en précisant les présumées infractions.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

5. Législation applicable

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.